J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0010058A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination des maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 2e classe :
« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans »,
Lire :
« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 1re classe :
« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans. »